J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210594A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002 :

Il est, à compter du 6 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laon.

Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 janvier 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon.